Passeport de prévention santé sécurité au travail : définition
Le passeport de prévention santé sécurité au travail est un service numérique officiel mis en place par l’État pour améliorer la prévention des risques professionnels. Il permet de centraliser les formations et certifications en santé et sécurité au travail (SST) suivies par les travailleurs.
Ce dispositif a pour objectif de renforcer la traçabilité des compétences acquises et de faciliter leur gestion pour les employeurs, les salariés et les organismes de formation.
À quoi sert le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention permet de regrouper l’ensemble des formations SST suivies par un salarié dans un espace sécurisé. Il facilite ainsi le suivi des acquis et la mise à jour des formations obligatoires en entreprise.
Qui est concerné par ce dispositif (salariés, employeurs, organismes) ?
Le dispositif concerne les travailleurs (salariés et demandeurs d’emploi), les employeurs ainsi que les organismes de formation. Chaque acteur a un rôle dans la déclaration ou la consultation des formations.
Un outil officiel porté par l’État
Le passeport de prévention est un service public numérique développé par la Caisse des Dépôts en lien avec le ministère du Travail et les partenaires sociaux.
Pourquoi le passeport de prévention est mis en place ?
Ce dispositif répond à un enjeu majeur : réduire les risques professionnels grâce à une meilleure prévention et un meilleur suivi des formations SST.
Améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité
Le passeport permet de garantir une vision claire et centralisée des formations suivies par chaque salarié, évitant ainsi les pertes d’information et les doublons.
Renforcer la prévention des risques professionnels
En facilitant l’accès aux formations et leur suivi, l’objectif est de renforcer la culture de prévention au sein des entreprises et de limiter les accidents du travail.
Simplifier la gestion des obligations réglementaires des entreprises
Les employeurs disposent d’un outil centralisé pour suivre les formations obligatoires et répondre plus facilement à leurs obligations légales en matière de santé et sécurité.
Passeport de prévention : quelles obligations pour l’employeur ?
L’employeur joue un rôle central dans le dispositif. Il doit déclarer certaines formations réalisées en interne ou suivies par ses salariés.
Quelles formations doivent être enregistrées ?
Doivent être déclarées les formations en santé et sécurité au travail répondant à des critères précis : obligation réglementaire, habilitation ou objectif de prévention des risques professionnels.
Quelles informations doivent être mises à jour ?
L’employeur doit renseigner les formations suivies, leur date, leur nature ainsi que les éléments permettant de justifier leur réalisation.
Que risque l’entreprise en cas de non-respect ?
Le non-respect des obligations peut fragiliser la conformité de l’entreprise en cas de contrôle et compliquer la gestion des risques professionnels.
Quelles formations santé sécurité au travail sont concernées ?
Toutes les formations ne sont pas concernées. Seules celles répondant à certains critères doivent être déclarées.
Les formations obligatoires en entreprise
Il s’agit notamment des formations imposées par la réglementation (ex : risques spécifiques comme l’amiante ou la radioprotection).
Les formations spécifiques selon les postes à risques
Certaines formations liées à des postes nécessitant une habilitation ou une autorisation de l’employeur sont concernées.
Les habilitations et certifications professionnelles
Les formations donnant lieu à une habilitation ou à une certification en lien avec la sécurité au travail entrent également dans le périmètre du dispositif.
Quels avantages pour les PME et TPE ?
Ce dispositif est particulièrement utile pour les petites structures qui doivent gérer efficacement leurs obligations réglementaires.
Une meilleure organisation du suivi des formations
Les entreprises disposent d’une vision claire et centralisée des formations réalisées.
Une réduction des risques en cas de contrôle
Une meilleure traçabilité permet de sécuriser la conformité de l’entreprise.
Un gain de temps dans la gestion RH et administrative
Le suivi des formations est simplifié et automatisé dans un espace unique.
Comment fonctionne le passeport de prévention ?
Le dispositif repose sur une logique simple : déclarer, centraliser et consulter les formations SST.
Création et accès au passeport de prévention
Chaque travailleur dispose d’un espace personnel accessible via un service numérique sécurisé.
Qui renseigne les formations : employeur ou organisme ?
Les organismes de formation et les employeurs déclarent les formations suivies, selon leur nature et leur origine.
Où consulter les informations (salarié et entreprise) ?
Le salarié peut consulter son historique de formation, tandis que l’employeur dispose d’un espace de suivi pour les salariés de son entreprise.
Passeport de prévention et DUERP : quel lien ?
Le passeport de prévention s’inscrit dans une logique complémentaire au DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).
Une logique complémentaire de prévention
Les deux outils participent à une démarche globale de prévention des risques en entreprise.
Un outil utile pour justifier les actions mises en place
Le passeport permet de tracer les formations réalisées dans le cadre des actions de prévention.
Anticiper les obligations réglementaires
Il aide les entreprises à mieux anticiper leurs obligations en matière de santé et sécurité.
Passeport de prévention : calendrier et mise en œuvre
Le déploiement du dispositif est progressif afin de permettre une adaptation des acteurs.
Déploiement progressif du dispositif
Le service est ouvert progressivement aux différents acteurs (organismes de formation, employeurs, salariés).
📍 Dès 1er septembre 2025 :
Les organismes de formation doivent déclarer les formations éligibles suivies par les stagiaires.
📍 16 mars 2026 :
Les employeurs pourront accéder à leur espace dédié pour déclarer et vérifier les formations suivies par leurs salariés.
📍 4e trimestre 2026 :
Les travailleurs et demandeurs d’emploi auront accès à leur propre passeport, et pourront visualiser leurs acquis et compléter leurs données.
Ce que doivent anticiper les entreprises dès maintenant
Les entreprises doivent dès à présent préparer le recensement de leurs formations et s’organiser pour la future obligation de déclaration.
Comment CO Expertise accompagne les entreprises sur la conformité SST ?
CO Expertise accompagne les PME et TPE dans la compréhension et la gestion de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.
Suivi administratif et conseils employeur
Nous aidons les entreprises à structurer leurs obligations et à sécuriser leur conformité.
Mise en conformité et accompagnement RH
Nous accompagnons la mise en place des bonnes pratiques en matière de gestion des formations.
Sécuriser votre entreprise face aux obligations réglementaires
Notre objectif est de vous permettre d’anticiper les contrôles et de réduire les risques juridiques.
Pour plus d’informations, consultez le site officiel du Passeport de prévention.
➡ lien : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/
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