Les taxes sur les véhicules de société 2 taxes remplacent la taxe sur les véhicules de société. La taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur... lire la suite →
Quelle gratification verser à votre stagiaire ? Est-ce que ce versement est obligatoire ? Quelle est la réglementation ? Quelles sont les formalités à respecter lorsque vous accueillez un stagiaire... lire la suite →
🫸Refus d'un CDI après un CDD 🚫. Ce qui change au 1er janvier 2024. Est-ce qu'un salarié a le droit de refuser une offre de CDI proposée à la suite... lire la suite →
Prime de partage de la valeur (PPV): comment en faire bénéficier vos salariés ? Afin de soutenir le pouvoir d'achat et protéger le niveau de vie des Français, le Gouvernement... lire la suite →
La facturation électronique entre entreprises L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront se conformer à des procédures encadrées.... lire la suite →
Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d'activité ? La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée... lire la suite →
Les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement. Initialement prévue au 1er janvier 2023, puis décalée au 1er avril 2023, cette mesure prend finalement effet... lire la suite →
Tout savoir sur la généralisation de la facture électronique. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d'anomalie ? On fait le point. 1- Généralisation de... lire la suite →
À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront, pour s’acquitter de leurs obligations, avoir choisi une plateforme de dématérialisation pour échanger leurs factures... lire la suite →
La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire est un justificatif que l’employeur doit remettre obligatoirement à son salarié. À partir du 1er juillet, une nouvelle rubrique obligatoire devra... lire la suite →