COVID-19 : les mesures d’accompagnement
CO EXPERTISE reste à votre service pour vous accompagner dans vos toutes démarches dans le cadre du COVID-19 concernant le chômage partiel, le fonds de solidarité et les différents prêts (dont les prêts garantis par l’état) à solliciter auprès de vos banquiers et de BPI.
1- Questions fréquentes sur les mesures d’accompagnement COVID-19
2- Fonds de solidarité : l’aide pour les entreprises fragilisées par l’épidémie
Ce fonds de solidarité a été mis en place par l’État, en partenariat avec les régions. Il a pour objectif de soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par la crise du COVID-19.
Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres acteurs économiques. Peu importe leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) ou leur régime fiscal et social.
Sont éligibles les TPE comptant 10 salariés ou moins, avec :
- un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros,
- un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € (dernier exercice clos).
Initialement, l’aide concernait les entreprises fermées au public ou ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
À partir de vendredi, le gouvernement étend l’aide aux entreprises ayant perdu plus de 50 % de chiffre d’affaires. Cette mesure reste conditionnée à la publication du décret correspondant, prévue dans les prochains jours.
Les entreprises concernées pourront alors déposer leur demande dans les mêmes conditions, directement sur le site dédié.
Cette aide, qui peut aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient 2 volets :
- Sur simple déclaration dans votre espace particulier. Votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égale à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 vs mars 2019, dans la limite de 1500 €.
- Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2 000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.
Cette vidéo vous explique la démarche à effecteur, pas à pas :
formulaire aide TPE covid19 from ExpertsLab on Vimeo.
Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures…).
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