Jan 24
Affichages obligatoires

Rappel sur vos obligations en matière d’affichage

L’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations sur le lieu où est effectué le travail du salarié, dans un endroit accessible.

La plupart des obligations en matière d’affichage ont été remplacées par une obligation d’information du salarié par tout moyen (diffusion via le site intranet de l’entreprise par exemple).

Retrouvez le détail des documents ci-dessous.

> Affichages obligatoires

  • Adresse et numéro d’appel du service de santé au travail compétent, des services de secours d’urgence (au minimum pompiers, SAMU), du défenseur des droits et de l’inspection du travail compétente avec le nom de l’inspecteur
  • Avis indiquant les modalités d’accès des salariés au document unique d’évaluation des risques (DUER)
  • Signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer et de vapoter et indiquant le cas échéant les emplacements mis à la disposition des fumeurs
  • Horaires collectifs de travail (début et fin de l’horaire de travail) et durée du repos
  • En présence d’une modalité d’aménagement du temps de travail, information sur la répartition de la durée du travail
  • Consignes de sécurité incendie et d’évacuation, selon la norme NF EN ISO 7010, et noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie (affichage obligatoire dans les établissements où peuvent être réunies habituellement plus de 50 personnes et ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables).

Pour certains documents, l’employeur peut informer les salariés par tout moyen (site intranet de l’entreprise).

> Information par tout moyen

  • Avis relatif aux textes conventionnels applicables : convention collective applicable, accords d’entreprise applicables le cas échéant
  • Égalité professionnelle : articles L. 3221-1 à 7 du Code du travail
  • Harcèlement moral et sexuel : articles 222-33-2 et 222-33 du Code pénal
  • Lutte contre la discrimination à l’embauche : articles 225-1 à 225-4 du Code pénal
  • Jours et heures de repos hebdomadaire s’il n’est pas donné le dimanche
  • Période de prise des congés payés et ordre des départs en congés et caisse de congés le cas échéant.

> À noter :

  • S’il y a des élus du personnel (CSE), il faut afficher leur liste nominative, leur emplacement habituel de travail et leur participation à une commission
  • S’il y a des syndicats dans l’entreprise, il faut mettre en place des panneaux pour leurs affichages
  • S’il existe un règlement intérieur, il faut informer par tout moyen des règles en matière d’hygiène, de sécurité et de sanctions
  • S’il existe un accord de participation, il faut informer par tout moyen de l’existence de l’accord et de son contenu.

> Les sanctions :

  • Sanctions pénales (selon le cas, contravention de 3ème, 4ème ou 5ème classe)
  • Le salarié pourra demander des dommages-intérêts s’il a subi un préjudice du fait de l’absence d’affichage.

> Notre conseil :

Assurez-vous de disposer d’un panneau d’affichage complet, lisible et accessible à tous les salariés. Veillez à indiquer sur l’intranet de l’entreprise les éléments d’information pouvant être mis à disposition par tout moyen. D’autres affichages supplémentaires peuvent être exigés en fonction de l’activité de l’entreprise (bâtiment, manipulation de produits dangereux, travail à ..).

 

Vous souhaitez avoir plus d’informations ? Le cabinet peut vous accompagner pour mettre en œuvre vos obligations en matière d’affichage et d’information des salariés.

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