Rappel sur vos obligations en matière d’affichage

Rappel sur vos obligations en matière d’affichage

L’affichage obligatoire dans une entreprise ne se limite pas à une simple formalité administrative. Il s’agit d’un élément clé pour garantir la transparence des informations essentielles, renforcer la sécurité des salariés et assurer une bonne conformité aux obligations légales. Un affichage bien structuré et à jour permet d’éviter des sanctions financières, tout en favorisant un environnement de travail plus serein et productif.

L’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations sur le lieu de travail du salarié, dans un endroit accessible. La plupart des obligations en matière d’affichage ont été remplacées par une obligation d’information du salarié par tout moyen (diffusion via le site intranet de l’entreprise par exemple).

Retrouvez ci-après le détail des documents, listés par méthode d’affichage.

> Affichages obligatoires

• Adresse et numéro d’appel du service de santé au travail compétent, des services de secours d’urgence (au minimum pompiers, SAMU), du défenseur des droits et de l’inspection du travail compétente avec le nom de l’inspecteur
• Avis indiquant les modalités d’accès des salariés au document unique d’évaluation des risques (DUER)
• Signalisation apparente rappelant l’interdiction de fumer et de vapoter et indiquant le cas échéant les emplacements mis à la disposition des fumeurs
• Horaires collectifs de travail (début et fin de l’horaire de travail) et durée du repos
• En présence d’une modalité d’aménagement du temps de travail, information sur la répartition de la durée du travail
• Consignes de sécurité incendie et d’évacuation, selon la norme NF EN ISO 7010, et noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie (affichage obligatoire dans les établissements où peuvent être réunies habituellement plus de 50 personnes et ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables).

Pour certains documents et pour les TPE de moins de 10 salariés, la réglementation prévoit une flexibilité dans le mode de communication de certaines informations obligatoires. Si l’affichage reste impératif pour les éléments de sécurité (consignes incendie, numéros d’urgence, coordonnées de l’inspection du travail), d’autres informations peuvent être communiquées « par tout moyen » (site Intranet de l’entreprise). Cela inclut notamment :

> Information par tout moyen

• Les avis relatif aux textes conventionnels applicables : convention collective applicable, accords d’entreprise applicables le cas échéant
• Les informations sur l’égalité professionnelle : articles L. 3221-1 à 7 du Code du travail
• Les dispositions sur le harcèlement moral et sexuel : articles 222-33-2 et 222-33 du Code pénal
• Les textes sur la lutte contre la discrimination à l’embauche : articles 225-1 à 225-4 du Code pénal
• Jours et heures de repos hebdomadaire s’il n’est pas donné le dimanche
• L’organisation des congés payés. Période de prise des congés payés et ordre des départs en congés et caisse de congés le cas échéant.

> À noter :

• S’il y a des élus du personnel (CSE), il faut afficher leur liste nominative, leur emplacement habituel de travail et leur participation à une commission
• S’il y a des syndicats dans l’entreprise, il faut mettre en place des panneaux pour leurs affichages
• S’il existe un règlement intérieur, il faut informer par tout moyen des règles en matière d’hygiène, de sécurité et de sanctions
• S’il existe un accord de participation, il faut informer par tout moyen de l’existence de l’accord et de son contenu.

> Les sanctions par manque d’affichage :

• Sanctions pénales (selon le cas, contravention de 3ème, 4ème ou 5ème classe)
• Le salarié pourra demander des dommages intérêts s’il a subi un préjudice du fait de l’absence d’affichage.

Les affichages obligatoires ne servent pas uniquement à se conformer à la loi. Ils facilitent aussi la communication interne de l’entreprise. Ils fournissent aux collaborateurs des informations essentielles de manière claire et accessible. Cela permet d’éviter les malentendus et de créer un environnement de travail plus transparent. Une bonne gestion de l’affichage obligatoire dans les entreprises contribue à un climat serein et à une meilleure productivité.

En bref !

Assurez-vous de disposer d’un panneau d’affichage complet, lisible et accessible à tous les salariés. L’affichage obligatoire dans les entreprises est un élément clé pour assurer la conformité légale, la sécurité des employés et une bonne communication interne. Son non-respect peut entraîner des sanctions lourdes et nuire au climat social de l’entreprise. Une gestion rigoureuse et une mise à jour régulière sont essentielles pour éviter les risques. Pensez aussi à la digitalisation pour simplifier cette obligation et garantir un accès permanent aux informations essentielles. Si vous n’avez pas encore vérifié la conformité de vos affichages, il est temps de vous y atteler. Prévenir vaut mieux que guérir !

✅ Vous souhaitez avoir plus d’informations ? Le cabinet peut vous accompagner pour mettre en œuvre vos obligations en matière d’affichage et d’information des salariés.

✅ Contactez-nous | CO Expertise | Votre Expert Silaé | contact@coexpertise.fr | 04 50 66 56 40 | 

CO EXPERTISE est un cabinet d’expertise comptable, proche des TPE-PME, artisans, commerçants et professions libérales, à Annecy – Seynod.