Mai 06

Congés payés à temps partiel : stop aux idées reçues !

Congés payés à temps partiel : stop aux idées reçues !

Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés de la part de son employeur. Ainsi, les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes droits de congés payés que les salariés à temps plein. Ils acquièrent donc un nombre identique de congés payés de 30 jours sur l’année pour la méthode des jours ouvrables (cas le plus fréquent).

📌 Idée reçue n°1 :

« Un salarié à mi-temps a droit à moitié moins de congés ? »

❌ Faux.
👉 Le droit aux congés payés est identique, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel.
✅ Le salarié, même s’il travaille un seul jour par semaine, acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé, soit 5 semaines de congés payés par an. Soit 30 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif.
Aucune proratisation possible. Le contrat à temps partiel n’influe pas sur le nombre de jours de congé acquis.

📌 Idée reçue n°2 :

« Le salarié à temps partiel ne pose des CP que sur ses jours de travail, c’est avantageux ! »

❌ Faux.
🎯 Le mode de décompte des jours de congés est le même que pour les salariés à temps plein. Il dépend de la règle du décompte en jours ouvrables.
🗓️ Décompte des jours ouvrables : on commence au premier jour d’absence prévu  jusqu’à la veille de la reprise. On compte chaque jour ouvrable, même non travaillé par le salarié (hors dimanches et jours fériés).

✍️ Exemples pratiques Congés Payés & Temps Partiel :

📍Cas 1 : le salarié à temps partiel travaille du lundi matin au jeudi midi

  • Départ : Jeudi 10 février à midi
  • Reprise : Lundi 21 février
  • ➡️ Il faut donc décompter 6 jours de congés payés. En effet, les jours de CP sont décomptés du premier au dernier jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler (ex. : du lundi 14 au samedi 19 février)

📍Cas 2 : le salarié à temps partiel travaille mercredi et jeudi

  • Départ : Jeudi 10 février soir
  • Reprise : Mercredi 23 février
  • ➡️ Il faut donc décompter 6 jours de congés payés. En effet, les jours de CP sont décomptés du premier au dernier jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler (ex. : du Mercredi 16 au Mardi 22 février).

📍Cas 3 : le salarié à temps partiel travaille jeudi et vendredi

  • Départ : Jeudi 10 février matin
  • Reprise : Jeudi 24 février
  • ➡️Il faut donc décompter 12 jours de congés payés. En effet, les jours de CP sont décomptés du premier au dernier jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler (ex. : du Jeudi 10 au Mercredi 23 février.

🗓️ Distinction entre jours ouvrables et jours ouvrés

Si les CP sont comptés en jours ouvrables (cas le plus fréquent), le salarié a droit à 30 jours par an ; en jours ouvrés (selon certaines conventions), à 25 jours. Cette distinction est essentielle.

  • Les jours ouvrables sont : tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés. On en compte 6 par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, généralement).
  • Les jours ouvrés sont : les jours normalement travaillés dans l’entreprise, même si l’ensemble du personnel ne travaille pas forcément ces jours-là. Certains commerces sont ouverts le samedi et fermés le lundi. Leurs jours ouvrés iront donc du mardi au samedi inclus. On en compte donc 5 par semaine (mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi).

L’article en bref 📝

  • Tous les salariés, qu’ils soient en CDI ou CDD, à temps plein ou partiel, acquièrent les mêmes droit à congés payés (même nombre de jours de congés).
  • En effet, les congés payés sont un droit qui garantit le maintien du salaire pendant la période d’absence.
  • Depuis 2017, les salariés peuvent désormais prendre leurs congés payés dès leur embauche (dans la limite des jours acquis inscrits sur les compteurs de congés sur les bulletins de paie).
  • Par ailleurs, le calcul des congés payés est le même pour les salariés à temps partiel et à temps plein.
  • Enfin, tous les salariés bénéficient de 30 jours ouvrables de congés par an (ou 25 jours ouvrés selon les conventions).

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