À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront, pour s’acquitter de leurs obligations, avoir choisi une plateforme de dématérialisation pour échanger leurs factures électroniques et transmettre leurs données à l’administration.
Elles choisiront librement de recourir soit à une plateforme de dématérialisation dite « partenaire » de l’administration, soit au portail public de facturation (Chorus Pro).
Entre janvier et juin 2024, une phase d’expérimentation précèdera cette réforme. Vous souhaitez y participez ? Voici comment devenir pilote de cette nouveauté ! Déposez vos candidatures avant le 26 juin 2023 !
La généralisation de la facturation électronique, pourquoi faire ?
La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises présente de nombreux avantages et vise à :
- Alléger la charge administrative et gagner en productivité grâce à la dématérialisation,
- Simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives grâce à un pré-remplissage des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
- Améliorer la lutte contre la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi et d’une concurrence loyale,
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
Une opération pilote : pourquoi et comment participer ?
Pourquoi ?
Pour assurer le déroulement optimal de cette réforme, celle-ci sera précédée d’une phase pilote entre janvier et juin 2024. A noter que cela concerne tout de même quatre millions d’entreprises qui s’échangent chaque année près de deux milliards de factures.
Ce pilote permettra de tester en conditions réelles le bon fonctionnement de bout en bout du dispositif associant l’ensemble des acteurs : portail public de facturation, plateformes partenaires, entreprises utilisatrices et éditeurs de logiciel. Il permettra également de tester l’adaptation aux attentes des entreprises du dispositif d’accompagnement envisagé.
Comment participer ?
Afin de sélectionner les opérateurs volontaires souhaitant participer à ce pilote et à sa préparation qui s’engagera dès septembre prochain, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) lancent un appel à candidature : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/facturation-electronique.
Le dossier de candidature doit être déposé auprès de l’administration au plus tard le 26 juin 2023. Les équipes seront informées de leur sélection à l’été.
Les entreprises qui souhaitent se porter candidates doivent se constituer en équipe, réunir quelques fournisseurs et clients volontaires, leurs éditeurs de logiciel voire des plateformes de dématérialisation. Chaque équipe sera organisée autour d’un chef de file, interlocuteur privilégié de l’administration pendant le pilote et sa phase préparatoire.
Découvrez toutes les modalités de candidature pour déposer votre dossier et participer à la phase pilote : https://www.impots.gouv.fr/je-participe-la-phase-pilote
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