Rentrée scolaire : autorisation d’absence et conventions collectives
À l’approche de la rentrée, de nombreux parents salariés se demandent s’ils peuvent obtenir une absence pour accompagner leurs enfants. Le Code du travail, qui encadre les droits et obligations des salariés, ne prévoit pas de congé pour cette occasion. Toutefois, d’autres textes, comme les conventions collectives, les accords d’entreprise ou les usages, peuvent offrir des dispositions plus favorables.
> Les dispositions du Code du Travail
Le Code du travail accorde des absences pour des événements familiaux importants comme une naissance, un mariage ou un enfant malade. Cependant, la rentrée scolaire ne figure pas parmi les événements donnant droit à une absence justifiée. Cela signifie que, sauf disposition spécifique prévue par un autre texte, les parents ne peuvent pas revendiquer automatiquement ce droit. Il faut regarder du côté des accords collectifs, accords d’entreprise et conventions collectives pour trouver des dispositions spécifiques à la rentrée scolaire.
> Les Conventions Collectives peuvent prévoir des autorisations d’absence – Pensez à regarder la vôtre !
C’est principalement du côté des conventions collectives qu’il faut se tourner pour trouver des aménagements liés à la rentrée scolaire. Ces textes peuvent prévoir des absences pour permettre aux parents d’accompagner leurs enfants le jour de la rentrée.
Voici quelques exemples de conventions collectives qui intègrent de telles dispositions :
- La Convention Collective de l’esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique prévoit que les salariés pères ou mères de famille, ayant un ou plusieurs enfants scolarisés vivant au foyer, bénéficieront à leur demande, et à l’occasion de la rentrée scolaire, d’un aménagement de leur horaire habituel pour accompagner leurs enfants (art. 12.3).
- La Convention Collective des journalistes prévoit, pour la rentrée des enfants scolarisés jusqu’à l’entrée en 6e incluse, la possibilité d’un aménagement exceptionnel des horaires, sous certaines conditions. Notamment en prévenant leur hiérarchie une semaine à l’avance. Mais attention, cela concerne le secteur de la radiodiffusion [accord du 8 juin 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (radiodiffusion)].
- La Convention Collective de la pâtisserie accorde aux parents une autorisation d’absence rémunérée d’une demi-journée à l’occasion de la rentrée scolaire de leurs enfants scolarisés. Lorsque le couple de parents travaille dans la même pâtisserie, ce congé est pris par l’un ou par l’autre (art. 42.3).
- La Convention Collective des sociétés d’assurances offre une journée d’absence pour la rentrée des enfants de moins de 7 ans, sous conditions d’ancienneté. Ce congé n’est pas cumulable si les deux parents travaillent dans la même entreprise (art. 88).
- La Convention Collective des entreprises de la publicité et assimilées prévoit le bénéfice d’une demi-journée d’absence à la demande des parents ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer (art. 22).
- La Convention Collective des entreprises de propreté prévoit pour les parents dont l’enfant entre pour la première fois à l’école, le bénéfice d’une journée de congé rémunérée sur la base de la rémunération de la journée de travail considérée (art. 4.8.6)
- La Convention Collective de la coiffure autorise une absence de 3 heures sans réduction de salaire pour les parents d’enfants scolarisés de 13 ans ou moins.
> Que faire si votre Convention Collective ne prévoit rien ?
Si votre convention collective ne prévoit pas d’absence pour la rentrée, vérifiez si un accord ou un usage d’entreprise peut vous en accorder une. À défaut de dispositions spécifiques, la décision d’accorder ou non des heures d’absence pour la rentrée scolaire repose sur l’employeur.
Conclusion
À l’approche de la rentrée scolaire 2024-2025, il est crucial pour les parents salariés de se renseigner sur les dispositions applicables dans leur secteur d’activité. Le Code du travail n’autorise pas d’absence pour la rentrée, mais les conventions collectives et accords d’entreprise peuvent le permettre.
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