Différentes mesures ont été prises pour une meilleure prise en charge des frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail.
Prime transport, forfait mobilités durables, « titre mobilité »… permettent d’offrir des avantages aux salariés tout en bénéficiant d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Dans le contexte inflationniste actuel, il constitue un levier important dans la sauvegarde du pouvoir d’achat des salariés !
> Frais de transports en commun : une prise en charge facultative exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
Pour 2022 et 2023, vous avez la possibilité de prendre en charge 75 % du prix des titres d’abonnement des transports en commun ou de services publics de location de vélos de vos salariés sans aucune cotisation sociale supplémentaire et sans imposition supplémentaire pour les salariés.
Le cumul de cette prise en charge avec la prime transport est temporairement autorisé.
> Possibilité de verser une prime de transport pour tous les salariés véhiculés
Toujours pour 2022 et 2023, vous avez la possibilité de verser la prime transport aux salariés utilisant un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, peu importe que ce soit par convenance personnelle.
> Le forfait « mobilités durables »
L’employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacements domicile-travail des salariés.
Les modes de transport éligibles sont :
- le vélo (y compris le vélo à pédalage assisté),
- le covoiturage (en tant que passager ou conducteur). Cette incitation au covoiturage peut être une bonne alternative à la prise en charge limitée des frais de carburant.
- le transport public de personne (sous certaines conditions),
- le cyclomoteur, la motocyclette, l’engin de déplacement personnel (ex : trottinette électrique) ou encore le service d’autopartage.
La prise en charge de ces frais est exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 700€ pour 2022 et 2023.
À compter du 1er janvier 2022, en cas de cumul de forfait mobilités durables et du remboursement obligatoire des frais d’abonnement aux transports publics l’exonération totale est fixée à 800€ (600€ précédemment). Cette mesure est pérenne.
> A savoir : le titre-mobilité
La prise en charge du forfait mobilités durables peut prendre la forme d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, intitulée « titre-mobilité », à l’instar des titres-restaurant.
Les comptes de titre-mobilité ne peuvent être débités qu’en règlement de biens ou de services spécifiques liés aux déplacements des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, fournis ou commercialisés par des organismes agréés.
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