Quelle gratification verser à votre stagiaire ?

Est-ce que ce versement est obligatoire ? Quelle est la réglementation ? Quelles sont les formalités à respecter lorsque vous accueillez un stagiaire ? On vous en dit plus ci-après.

> Devez-vous verser une gratification financière au stagiaire ? 🧾

Le versement d’une gratification mensuelle au stagiaire est obligatoire dès lors qu’il est accueilli par l’entreprise plus de deux mois consécutifs. Si sa présence n’est pas continue, la gratification est à verser à partir de la 309ème heure de stage.

Le montant minimum est fixé à 15% du plafond de la Sécurité sociale, soit 4,35€ par heure de présence effective au 1er janvier 2024. Cette année, la gratification minimale de stage a été revalorisée de 5,4% et passe ainsi de 4,05€ à 4,35€ par heure de présence.

En dessous de cette durée de deux mois, la gratification est facultative et relève d’une négociation entre le stagiaire et l’organisme d’accueil.

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> De quels droits et avantages financiers le stagiaire bénéficie-t-il ? 🎫

Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier, au même titre et conditions que les salariés de l’organisme d’accueil, de protection et de droits, liés notamment au harcèlement moral (article L124-12 du code de l’éducation). Il a également accès à certaines prestations, telles que les activités culturelles et sociales du comité d’entreprise. Il en est de même pour l’accès au restaurant d’entreprise ou concernant l’octroi de titres-restaurant.

> À propos des frais de transport 🚌

Concernant les frais de transports publics (métro, bus, location de vélo…) engagés par le stagiaire pour se rendre sur le lieu de stage depuis son domicile, le remboursement à hauteur de 50% de ces frais est une obligation pour l’employeur (article L3261-2 du code du travail).

En revanche, la prise en charge par l’employeur des frais de transports personnels pour se rendre sur le lieu de travail n’est pas obligatoire. Le code du travail stipule que l’employeur « peut prendre en charge » ce type de déplacement. Un accord collectif ou une décision de l’employeur (article L3261-4 du code du travail) prévoit cette prise en charge.

⚠️ A savoir :

Le remboursement de ces frais divers ne fait pas partie de la gratification mensuelle, mais doit être payé en plus.
En cas de non-respect des règles d’encadrement des stages, l’employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2 000 euros par stagiaire concerné, et jusqu’à 4 000 euros en cas de nouvelle infraction dans l’année qui suit la première amende (article L124-17 du code de l’éducation).

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