Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles 🎁
Déduction sur le bénéfice imposable, récupération de la TVA… Les cadeaux offerts à vos clients à l’occasion des fêtes de Noël et de fin d’année ouvrent droit à des exonérations fiscales, à certaines conditions et dans certaines limites.
> La déduction du bénéfice imposable
Champagne, chocolat, livres… offerts à l’occasion des fêtes de fin d’année. Les cadeaux à vos clients ou relations d’affaires sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve des trois conditions suivantes :
- Les cadeaux doivent être en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise.
- La valeur ne doit pas exagérer par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession.
- La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
Si le montant de l’ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous devez les déclarer sur le relevé des frais généraux si vous exercez en société. Les micro-entrepreneurs doivent renseigner le cadre F de la déclaration n°2031. Ces déclarations sont à joindre à la déclaration de résultats.
📝 A noter : en cas de contrôle fiscal, c’est à vous d’apporter la preuve que les dépenses engagées pour vos cadeaux sont en cohérence avec les relations d’affaires entretenues avec vos clients. Pensez à bien garder vos factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.
> La récupération de la TVA
En principe, la TVA n’est pas déductible sur des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal. Même si l’opération s’effectue dans l’intérêt de l’entreprise.
Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.
📝 A savoir : Ce seuil a été revalorisé en 2021 (anciennement 69 € TTC), proportionnellement à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages et arrondi à l’euro supérieur. Le seuil actuel de 73 € TTC par an et par bénéficiaire sera en vigueur pendant 5 ans, soit jusqu’en 2025.
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