Versement mobilité : êtes-vous concerné ?

Versement mobilité : quel montant régler ?

Le versement mobilité est une contribution patronale recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun dans les régions, les départements et les communes. Ce versement concerne quelles entreprises ? Sous quelles conditions ? Toutes les réponses ci-après.

> Quels employeurs sont concernés ?

Le versement mobilité (anciennement appelé « versement transport ») est une participation des entreprises d’au moins 11 salariés au financement des transports en commun.🚌

En tant qu’employeur, vous devez le payer :

• si vous êtes localisé en Ile-de-France et que vous employez 11 salariés et plus
• pour les employeurs localisés en dehors de l’Ile-de-France, vous êtes soumis à ce versement si vous employez 11 salariés et plus et que vous êtes dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité (commune de plus de 10 000 habitants).

> Comment calculer l’effectif annuel ?

Pour être redevable du versement transport, l’entreprise doit avoir un effectif moyen annuel d’au moins 11 salariés.

L’évaluation de cet effectif moyen annuel se fait :

• sur la base des règles de calcul de l’effectif prévues aux articles R130-1 et R130-2 du code de la Sécurité sociale
• au niveau de chaque zone de versement mobilité et de la région Ile-de-France.

📝 Pour en savoir plus sur le calcul des effectifs dans le cadre du versement mobilité, consultez la page dédiée sur le site de l’Urssaf.

> Comment calculer la contribution à payer ?

Pour connaître le montant de la contribution à payer, il faut multiplier l’ensemble des rémunérations des salariés soumises à cotisations sociales par le taux du versement mobilité, qui varie selon la zone géographique. Ce taux est réévalué deux fois par an (au 1er janvier et au 1er juillet).

Ce taux diffère en Ile-de-France et en dehors de cette région. Afin de connaître le taux applicable zone par zone, l’Urssaf propose un module de recherche par code postal ou par commune :

<< RECHERCHEZ LE TAUX DE VERSEMENT MOBILITE APPLICABLE DANS VOTRE VILLE >>> 

> Comment et quand déclarer cette contribution ?

Le versement mobilité se déclare, obligatoirement, chaque mois via la déclaration sociale nominative (DSN). Le paiement des cotisations à verser à l’Urssaf est, lui aussi, mensuel.

📝 Pour en savoir plus sur les modalités déclaratives, consultez la page dédiée sur le site de l’Urssaf.

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